CONDITIONS DE LOCATION DE MATÉRIEL DE MUSIQUE
Article 1 – OBJET ET ACCEPTATION
1.1. Les présentes conditions de location de matériel de musique (« CLMM ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de location de matériel de musique par le Client auprès de VintageRig, en complément des Conditions Générales de Vente (« CGV ») de VintageRig, et à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation écrite mutuellement agréée par le Client et VintageRig.
1.2. Le fait pour le Client de passer commande pour la location de matériel de musique auprès de VintageRig emporte son acceptation pleine et entière des présentes CLMM ainsi que des Conditions Générales de Vente (« CGV ») disponibles sur le site www.vintagerig.com.
1.3. Les présentes CLMM sont accessibles à tout moment sur le site www.vintagerig.com et fournies en annexe des devis et factures émis par VintageRig. Le cas échéant, elles prévalent sur toute version antérieure et sur les éventuelles conditions générales d’achat ou autres du Client.
1.4. Les présentes CLMM datent du 1er janvier 2023 et sont applicables à compter de cette date. VintageRig se réserve la possibilité de modifier les présentes CLMM à tout moment.
Article 2 – PRIX
2.1. Chacun des biens que VintageRig propose à la location est assorti d’un index (affiché sur le site www.vintagerig.com) permettant de calculer le prix de sa location selon la durée requise par le Client. Ce prix est déterminé en calculant le produit de cet index et du tarif pertinent parmi les cinq tarifs suivants (PRIX = INDEX x TARIF) :
- Tarif pour une location de 24 heures : 10 €
- Tarif pour une location de 3 jours : 15 €
- Tarif pour une location de 7 jours : 21 €
- Tarif pour une location de 14 jours : 28 €
- Tarif pour une location de 30 jours : 45 €
2.2. Si le Client loue plusieurs biens en même temps, VintageRig s’engage à lui offrir une réduction de 10% minimum sur le montant total facturé.
Article 3 – ENLÈVEMENT DES BIENS LOUÉS
3.1. Le Client s’engage à enlever en personne le(s) bien(s) loué(s) à la date, à l’heure et à l’endroit convenus avec VintageRig.
3.2. Le Client est tenu de présenter une pièce d’identité lors de l’enlèvement du/des bien(s) loué(s) avant d'en prendre possession. Si le Client fait appel à un tiers pour l’enlèvement du/des bien(s) loué(s), ce tiers doit être en possession de la pièce d’identité du Client.
3.3. Le Client doit toujours inspecter le(s) bien(s) que VintageRig lui loue au moment de sa/leur réception afin de pouvoir signaler en temps utiles à VintageRig toute éventuelle anomalie constatée.
3.4. Si le Client ayant passé commande ne procède pas à l’enlèvement du/des bien(s) loués à la date, à l’heure et à l’endroit convenus, le prix total pour la période location convenue lui sera tout de même facturé.
Article 4 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES BIENS LOUÉS
4.1. Le Client s’engage à utiliser et entretenir le(s) bien(s) loué(s) à VintageRig exclusivement de façon conforme à leur affectation normale et avec le plus grand soin de sorte à maintenir sa/leur parfaite intégrité, et donc sa/leur valeur.
4.2. En cas de problème tel qu’une panne, une défaillance, un dommage ou une perte, le Client en informe immédiatement VintageRig par téléphone et/ou par courriel. Toute notification d’un problème substantiel remettant en cause la valeur estimée du/des biens loué(s) doit être impérativement accompagnée d’une confirmation par courriel sous 48 heures incluant une description détaillée du problème constaté.
4.3. Il est expressément interdit au Client d’effectuer ou de faire effectuer des modifications ou réparations sur le(s) bien(s) loué(s). À défaut, VintageRig pourra tenir le Client responsable de coûts supplémentaires proportionnés aux dommages qu’il a ainsi occasionnés.
Article 5 – RESTITUTION DES BIENS LOUÉS
5.1. Le Client s’engage à restituer en personne le(s) bien(s) loué(s) à VintageRig dans le même état que celui dans lequel il l’/les a reçu(s) de VintageRig, à la date, à l’heure et à l’endroit convenus avec VintageRig, et en tout état de cause avant l’expiration de la durée du contrat de location convenue.
5.2. En cas de restitution tardive du/des bien(s) par le Client, VintageRig sera en droit de facturer au Client le prix équivalent à un jour de location supplémentaire par jour de retard. Le jour de retard prend cours au début de chaque nouvelle période de 24 heures suivant la période de location convenue.
5.3. Sauf accord écrit contraire entre le Client et VintageRig, la restitution anticipée du/des bien(s) n’entraînera pas de réduction du prix de location.
5.4. Il incombe au Client de contrôler le(s) bien(s) loué(s) au moment de leur restitution après la période de location et de ne pas remettre par la même occasion d’éventuels accessoires lui appartenant. VintageRig ne sera en aucun cas responsable de la perte ou de l’endommagement de l’équipement appartenant au Client.
5.5. VintageRig inspecte le(s) bien(s) loué(s) au moment de sa/leur restitution et informe le Client immédiatement et au plus tard dans les cinq jours ouvrables à compter de la restitution du/des bien(s) loué(s) de tout constat d’endommagement, de perte ou d’élément manquant à ce(s) bien(s).
Article 6 – RESPONSABILITÉ
6.1. Sauf acte intentionnel ou faute grave et sauf disposition contraire de la loi, VintageRig n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du/des bien(s) loué(s) par le Client.
6.2. La responsabilité liée à la possession du/des bien(s) loué(s) et les risques inhérents à son/leur utilisation incombent entièrement au Client pendant toute la période de location.
6.3. Le Client est notamment responsable de la perte et du vol du/des bien(s) loué(s) ainsi que des dommages qui lui/leur seraient causés pendant la période de location convenue avec VintageRig.
6.4. Si un/des bien(s) loué(s) a été endommagé(s) ou perdu(s), le Client s’engage à dédommager VintageRig à hauteur du dommage ainsi causé et en fonction de la valeur estimée du/des bien(s) telle(s) que déterminée(s) dans le contrat de location de matériel de musique le liant à VintageRig.